CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Dernière mise à jour : 2 juillet 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://maisontata.com, édité par PRIMELEC SERVICE, exploitant la marque commerciale Maison Tata.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 2 – Éditeur du site
Le site est édité par :
PRIMELEC SERVICE
Marque commerciale : Maison Tata
SARL au capital de 8 000 €
Siège social :
9 rue de Turenne
75004 Paris
SIREN : 433 211 646
TVA intracommunautaire : FR44433211646
Téléphone : 07 82 70 17 52
E-mail : contact@maisontata.com
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
Maison Tata s’efforce d’assurer une disponibilité optimale du site sans pouvoir la garantir de manière permanente.
Maison Tata ne saurait être tenue responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté.
Article 4 – Services proposés
Le site permet notamment de :
consulter le catalogue de produits ;
créer un compte client ;
passer commande ;
suivre ses commandes ;
contacter le service client ;
accéder aux informations commerciales et techniques des produits.
Ces services sont susceptibles d’évoluer à tout moment.
Article 5 – Compte client
La création d’un compte est réservée aux personnes juridiquement capables de contracter.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.
Le Client est responsable de toute utilisation effectuée depuis son compte jusqu’à la désactivation ou la modification de ses identifiants.
En cas d’utilisation frauduleuse ou suspecte, Maison Tata pourra suspendre ou supprimer le compte concerné.
Article 6 – Obligations des utilisateurs
L’utilisateur s’engage notamment à :
utiliser le site conformément à la loi ;
ne pas perturber le fonctionnement du site ;
ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;
ne pas transmettre de virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles ;
ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou commerciales non autorisées ;
fournir des informations exactes lors des commandes et de la création d’un compte.
Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur.
Article 7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site, notamment :
textes ;
photographies ;
vidéos ;
fiches produits ;
illustrations ;
logos ;
graphismes ;
marques ;
icônes ;
bases de données ;
logiciels ;
est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
La marque Maison Tata ainsi que l’ensemble des contenus du site demeurent la propriété exclusive de PRIMELEC SERVICE ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 8 – Contenu du site
Maison Tata apporte le plus grand soin à la rédaction des informations publiées.
Toutefois, malgré cette vigilance :
une erreur peut subsister ;
une photographie peut légèrement différer du produit livré ;
certaines caractéristiques peuvent évoluer à la suite d’une modification du fabricant.
Les informations publiées n’ont pas de valeur contractuelle en dehors des caractéristiques essentielles des produits.
Article 9 – Liens hypertextes
Le site peut proposer des liens vers des sites internet de tiers.
Maison Tata n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenue responsable des informations ou services qui y sont proposés.
L’établissement d’un lien vers le site maisontata.com est soumis à l’autorisation préalable de PRIMELEC SERVICE lorsqu’il est susceptible de créer une confusion ou de porter atteinte à son image.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités détaillées de traitement figurent dans la Politique de confidentialité.
L’utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à :
contact@maisontata.com
Article 11 – Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies destinés à mesurer l’audience ou à améliorer l’expérience utilisateur.
Le dépôt des cookies non essentiels est soumis au consentement de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige.
Les modalités sont détaillées dans la Politique de cookies.
Article 12 – Responsabilité
Maison Tata met tout en œuvre afin d’assurer la fiabilité et la sécurité du site.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
d’une interruption temporaire du service ;
d’un dysfonctionnement du réseau Internet ;
d’une incompatibilité avec l’équipement de l’utilisateur ;
d’une utilisation non conforme du site ;
d’un cas de force majeure.
L’utilisateur demeure responsable de la protection de son matériel informatique, de ses données et de sa connexion Internet.
Article 13 – Sécurité
Maison Tata met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité du site et des données personnelles.
L’utilisateur s’engage à ne pas compromettre la sécurité du site, notamment par des tentatives d’intrusion, des attaques informatiques ou tout autre comportement susceptible d’altérer son fonctionnement.
Article 14 – Suspension ou fermeture d’un compte
Maison Tata se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur, sans préavis, notamment en cas :
de fraude ;
de tentative de fraude ;
d’usurpation d’identité ;
de non-respect des présentes CGU ;
de comportement portant atteinte au bon fonctionnement du site ou aux intérêts de Maison Tata.
Cette mesure ne prive pas Maison Tata de son droit de solliciter la réparation des préjudices subis.
Article 15 – Modification des CGU
Maison Tata peut modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles.
Les nouvelles CGU entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Article 16 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
Site : https://cnpm-mediation-consommation.eu
À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes, conformément aux règles légales applicables.
Article 17 – Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou au fonctionnement du site, vous pouvez contacter :
Maison Tata – PRIMELEC SERVICE
9 rue de Turenne
75004 Paris – France
Téléphone : 07 82 70 17 52
E-mail : contact@maisontata.com