POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
Dernière mise à jour : 2 juillet 2026
Contact
Pour toute question concernant un retour, un remboursement ou une garantie :
Maison Tata – PRIMELEC SERVICE
9 rue de Turenne
75004 Paris – France
Téléphone : 07 82 70 17 52
E-mail : contact@maisontata.com
Objet
La présente Politique de retour et de remboursement définit les conditions dans lesquelles les produits achetés sur le site https://maisontata.com peuvent être retournés, échangés ou remboursés.
Elle complète les Conditions Générales de Vente de PRIMELEC SERVICE, exploitant la marque Maison Tata.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, les Clients consommateurs disposent d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation.
Aucun motif n’est exigé.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par courrier ou par e-mail à :
Maison Tata – PRIMELEC SERVICE
9 rue de Turenne
75004 Paris – France
E-mail : contact@maisontata.com
Conditions de retour
Les produits retournés doivent être :
complets ;
en parfait état ;
propres ;
non utilisés, au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement ;
retournés avec leurs accessoires, notices et éventuels éléments de fixation ;
accompagnés d’une copie de la facture ou du numéro de commande.
Dans la mesure du possible, les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage offrant une protection équivalente.
Tout retour insuffisamment protégé et ayant subi des dommages pendant le transport pourra donner lieu à un refus de remboursement ou à une décote correspondant à la perte de valeur constatée.
Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Sont notamment concernés :
les produits commandés dans une couleur spécifique ;
les produits fabriqués spécialement pour le Client ;
les produits réalisés avec une finition particulière ;
les dimensions spécifiques ;
toute fabrication ou commande spéciale réalisée à la demande du Client.
Ces produits sont clairement identifiés sur le site avant la validation de la commande.
En conséquence, ces articles sont fermes et définitifs et ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut de conformité, de vice caché ou d’erreur imputable à Maison Tata.
Produits non retournables pour des raisons d’hygiène ou de sécurité
Ne peuvent également être repris lorsqu’ils ont été descellés après livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, conformément aux dispositions légales applicables.
Procédure de retour
Avant tout retour, le Client est invité à contacter le service client afin d’obtenir les instructions nécessaires.
Toute demande doit préciser :
le numéro de commande ;
le ou les produits concernés ;
le motif du retour ;
des photographies lorsque le produit est endommagé ou non conforme.
Maison Tata communiquera ensuite les modalités de retour.
Aucun retour ne doit être expédié en contre-remboursement.
Frais de retour
Sauf disposition légale contraire ou erreur imputable à Maison Tata :
les frais de retour sont à la charge du Client ;
le Client demeure responsable du transport jusqu’à la réception du colis par Maison Tata.
Il est recommandé d’utiliser un transport avec suivi et, lorsque la valeur du produit le justifie, une assurance adaptée.
Vérification des produits retournés
À réception, les produits font l’objet d’un contrôle.
Maison Tata pourra refuser un remboursement total ou partiel notamment lorsque :
le produit est incomplet ;
il est endommagé ;
il présente des traces d’utilisation anormales ;
il manque des accessoires ;
son emballage est gravement détérioré au point d’affecter sa valeur.
Le Client sera informé de la décision prise.
Produits endommagés à la livraison
Le Client est invité à vérifier immédiatement l’état des colis lors de leur livraison.
En cas :
de colis endommagé ;
de produit cassé ;
de produit manquant ;
d’erreur de livraison ;
le Client doit :
émettre des réserves précises auprès du transporteur lorsque cela est possible ;
prendre des photographies du colis et des produits ;
contacter Maison Tata dans les meilleurs délais, en joignant les éléments justificatifs.
Maison Tata accompagnera le Client dans la résolution du dossier.
Produit non conforme ou défectueux
Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité ou un vice couvert par les garanties légales, le Client peut contacter le service après-vente.
Selon les dispositions légales applicables, Maison Tata procédera à la réparation, au remplacement ou, lorsque cela est justifié, au remboursement du produit.
Les garanties légales demeurent pleinement applicables.
Modalités de remboursement
Après validation du retour, le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode de remboursement.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter :
de la récupération des produits par Maison Tata ; ou
de la réception d’une preuve d’expédition, si celle-ci est antérieure.
Les frais de livraison initiaux sont remboursés conformément aux dispositions légales applicables, à l’exception des frais supplémentaires résultant d’un choix de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.
Échanges
Maison Tata ne pratique pas d’échange automatique.
Lorsqu’un Client souhaite obtenir un autre produit, il est invité à effectuer une nouvelle commande, sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation.
Les produits personnalisés ou fabriqués sur commande ne peuvent faire l’objet d’aucun échange, excepté défaut de conformité ou erreur imputable à Maison Tata.