Politique de Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 2 juillet 2026

  1. Objet
    La présente Politique de confidentialité explique comment PRIMELEC SERVICE, exploitant la marque commerciale Maison Tata, collecte, utilise, conserve, protège et traite les données personnelles des utilisateurs du site https://maisontata.com, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi Informatique et Libertés modifiée et aux autres dispositions légales applicables.
    En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique.
  2. Responsable du traitement
    Le responsable du traitement est :
    PRIMELEC SERVICE
    Marque commerciale : Maison Tata
    SARL au capital de 8 000 €
    Siège social :
    9 rue de Turenne
    75004 Paris – France
    SIREN : 433 211 646
    TVA : FR44433211646
    E-mail : contact@maisontata.com
    Téléphone : 07 82 70 17 52
  3. Données personnelles collectées
    Selon votre utilisation du site, Maison Tata est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :
    Données d’identification
    Nom
    Prénom
    Civilité
    Société (le cas échéant)
    Coordonnées
    Adresse postale
    Adresse de livraison
    Adresse de facturation
    Adresse e-mail
    Numéro de téléphone
    Données liées au compte client
    Identifiant
    Mot de passe (crypté)
    Historique des commandes
    Préférences
    Données de commande
    Produits commandés
    Quantités
    Montants
    Factures
    Avoirs
    Échanges avec le service client
    Données de paiement
    Les paiements sont réalisés via Stripe.
    Maison Tata ne collecte ni ne conserve les numéros complets de carte bancaire.
    Les informations de paiement sont traitées directement par Stripe conformément à ses propres conditions et à sa politique de confidentialité.
    Données techniques
    Lors de votre navigation :
    adresse IP ;
    navigateur utilisé ;
    système d’exploitation ;
    type d’appareil ;
    pages consultées ;
    durée de navigation ;
    date et heure de connexion ;
    journaux techniques.
    Données de communication
    Lorsque vous contactez Maison Tata :
    messages ;
    pièces jointes ;
    échanges par e-mail ;
    échanges téléphoniques si nécessaires au traitement de votre demande.
  4. Finalités des traitements
    Les données sont collectées afin de :
    créer et gérer votre compte client ;
    traiter vos commandes ;
    assurer la livraison des produits ;
    gérer la facturation ;
    assurer le service après-vente ;
    traiter les retours et garanties ;
    répondre à vos demandes de contact ;
    prévenir les fraudes ;
    améliorer le fonctionnement du site ;
    établir des statistiques anonymisées ;
    respecter les obligations légales et fiscales ;
    envoyer des communications commerciales lorsque vous y avez consenti.
  5. Bases légales des traitements
    Les traitements reposent sur :
    l’exécution du contrat de vente ;
    votre consentement (newsletter, cookies non essentiels) ;
    le respect des obligations légales ;
    l’intérêt légitime de Maison Tata (sécurité, prévention de la fraude, amélioration des services, défense de ses droits).
  6. Destinataires des données
    Les données peuvent être communiquées exclusivement aux personnes ou organismes ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs missions.
    Il s’agit notamment :
    du personnel habilité de Maison Tata ;
    de l’hébergeur Hostinger ;
    du prestataire de paiement Stripe ;
    des transporteurs (Colissimo, Chronopost, Mondial Relay et DHL) ;
    des prestataires techniques assurant le fonctionnement du site ;
    des autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.
    Les destinataires sont soumis à des obligations de confidentialité.
  7. Durée de conservation
    Les données sont conservées pendant une durée limitée correspondant à leur finalité.
    À titre indicatif :
    compte client : pendant toute la durée d’activité puis jusqu’à trois (3) ans après la dernière activité, sauf obligations légales ;
    commandes, factures et pièces comptables : dix (10) ans ;
    demandes de contact : trois (3) ans après le dernier échange ;
    données liées aux garanties : pendant la durée nécessaire à leur gestion ;
    cookies : selon leur durée de validité et la réglementation applicable.
    Au terme des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation.
  8. Sécurité des données
    Maison Tata met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre :
    l’accès non autorisé ;
    la perte ;
    la destruction ;
    la divulgation ;
    la modification accidentelle ou illicite.
    Ces mesures comprennent notamment :
    l’utilisation du protocole HTTPS ;
    des accès limités aux personnes autorisées ;
    des sauvegardes régulières ;
    des mises à jour de sécurité ;
    une surveillance des accès au site.
    Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
  9. Transfert des données
    Les données sont principalement traitées au sein de l’Union européenne.
    Lorsque certains prestataires sont situés en dehors de l’Espace économique européen ou y transfèrent des données, ces transferts sont réalisés conformément au RGPD et assortis des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d’adéquation ou tout autre mécanisme prévu par la réglementation).
  10. Vos droits
    Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
    droit d’accès ;
    droit de rectification ;
    droit d’effacement ;
    droit à la limitation du traitement ;
    droit d’opposition ;
    droit à la portabilité de vos données ;
    droit de retirer votre consentement lorsque celui-ci constitue la base du traitement ;
    droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
    Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à :
    contact@maisontata.com
    Maison Tata pourra demander un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire afin de protéger vos données.
    Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai prévu par la réglementation.
  11. Réclamation auprès de la CNIL
    Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de :
    Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
    3 Place de Fontenoy
    TSA 80715
    75334 Paris Cedex 07
    Site internet : https://www.cnil.fr
  12. Cookies
    Le site utilise des cookies et technologies similaires.
    Les cookies permettent notamment :
    le fonctionnement du panier ;
    la connexion au compte client ;
    la mémorisation des préférences ;
    la sécurisation des sessions ;
    la mesure d’audience ;
    l’amélioration de l’expérience utilisateur.
    Les cookies non essentiels sont déposés uniquement après votre consentement, lorsque celui-ci est requis.
    Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies du site.
  13. Mineurs
    Le site est destiné à un public majeur.
    Les personnes mineures doivent obtenir l’autorisation de leur représentant légal avant toute commande.
    Maison Tata ne collecte pas volontairement de données personnelles concernant des enfants.
  14. Modification de la politique
    Maison Tata se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
    La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.
  15. Contact
    Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
    Maison Tata – PRIMELEC SERVICE
    9 rue de Turenne
    75004 Paris – France
    Téléphone : 07 82 70 17 52
    E-mail : contact@maisontata.com